Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte
Onglets principaux
La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique.
La LTECV vise à préparer l’après pétrole et à instaurer un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement.
Au niveau local, la LTECV renforce le rôle des collectivités pour mobiliser leurs territoire et réaffirme le rôle de chef de file de la région dans le domaine de l’efficacité énergétique en complétant les Schéma Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) par des plan d’efficacité énergétique. La loi prévoit aussi que les Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), qui intègrent désormais la composante « air », sont recentrés au niveau intercommunal.
En effet, la LTECV a l’ambition de couvrir la plus large partie du territoire français d’une planification « climat-air-énergie » à travers les EPCI de plus de 20 000 habitants, rien n’empêche les EPCI de moins de 20 000 habitants de mettre volontairement en place une stratégie et un programme d’actions climat-air-énergie prenant appui sur la démarche PCAET.
Pour en savoir plus: