Mission d'Accompagnement juridique de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du pays Coeur d'Hérault

Mission d'Accompagnement juridique de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du pays Coeur d'Hérault

Marché Public de Services N° 2025 – 09 - SCoT - Juridique - Mission d'Accompagnement juridique de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du pays Coeur d'Héraul
  • Organisme / Service : SYDEL Pays Coeur d'Hérault - Aménagement
  • Intitulé :  Mission d'Accompagnement juridique de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du pays Coeur d'Héraul
  • Type de marché : Service
  • Allotissement : non
  • DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : dimanche 30 novembre 2025 - 18h
  • Informations complémentaires :
    • Référence interne : 2025 – 09 - SCoT - Juridique
    • Référence dématis : 1124627
    • Type de procédure : Adaptée
  • Documents à télécharger :

 

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