Le comité syndical du Pays Coeur d'Hérault

Le dernier comité syndical de l'année est programmé le 21 Décembre 2018 à 15H00 à Novel.Id.

Le prochain comité syndical du SYDEL se déroulera le vendredi 28 septembre 2018 à 9h00 à Novel.Id.

Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires et de délégués suppléants.

Les délégués sont désignés directement par les organes délibérants des membres du syndicat mixte.

La composition du comité syndical se détermine de la façon suivante :

Les affaires relatives à la compétence SCOT sont préparées et discutées par un Collège spécifique  auquel ne peuvent prendre part que les Communautés de communes et commune(s) ayant adhéré à la compétence spécifique SCOT. Chaque collectivité compétente est représentée par les délégués les représentant au Comité syndical.

Chaque délégué titulaire dispose d’une voix.

En cas de vacance parmi les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause, l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public doit pourvoir à leur remplacement dans un délai de trois mois.

Le comité syndical dispose d’une compétence générale pour administrer l’ensemble des activités relevant des compétences du syndicat et prendre notamment toutes les décisions se rapportant :

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