Le bureau du Sydel du Pays Coeur d'Hérault

Un bureau SCoT du SYDEL du Pays Coeur d'Hérault est programmé le vendredi 19 Avril 2019 à 9h00.

Le prochain Bureau du SYDEL se tiendra le vendredi 29 Mars à 9h00 à Novel.Id.

Les prochains bureaux SCoT du SYDEL du Pays Coeur d'Hérault sur l'élaboration du PADD se tiendront les vendredis 22 Février, 8 Mars et 22 Mars 2019 à 09h00 à Novel.Id.

Le prochain Bureau SYDEL & SCOT se tiendra le vendredi 1er Février 2019 à 9H00 dans les locaux de Novel.Id à Saint André de Sangonis.

Le comité syndical du SYDEL s'est réuni le 20 mai . Les nouveaux délégués ...

Un bureau restreint peut être convoqué pour traiter de sujets ne concernant que le SCOT...

Le bureau est composé de douze membres, dont : Le Président, Quatre vice-présidents, Sept autres membres

Le Bureau se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président.

Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le Président sans être inférieur à un jour franc .

Le quorum est fixé à la moitié au moins des membres en exercice présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le vote du Président est prépondérant en cas de partage égal des voix.

Le bureau assure la gestion courante du Syndicat Mixte.

Il peut exercer une partie des attributions du Comité Syndical, sur délégation, à l'exception :

- du vote du budget de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

- de l’approbation du compte administratif ;

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat ;

- de l’adhésion du syndicat mixte à un établissement public ;

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