INFOS et SITES RESSOURCES pour les projets

La Région Occitanie met en ligne ses règlements d'aide et ses appels à projet :

Période de dépôt de dossiers mesure 641/ Enveloppe 2018
02/01/2018 au 15/03/2018 : 300 000 €
16/03/2018 au 14/06/2018 : 400 000 €
01/10/2018 au 31/01/2019 : 300 000 €

Autres documents mesure 641 à télécharger

Zones à finalité régionale :

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises modifié par le décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015 et le décret n° 2017-648 du 26 avril 2017. Elle remplace la carte  des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes :

  •  10 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ;
  • 45 à 70 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM ;
  • des bonifications de taux de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones.

Liste des communes du Coeur d'Hérault en Zone AFR : La Boissière, Le Bosc, Ceyras, Clermont-l'Hérault, Gignac, Lacoste, Lodève, Montarnaud, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Paul-et-Valmalle, Soumont.

Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020. Pour plus d’informations se reporter au site du CGET.

QUELQUES AUTRES SITES UTILES :

Le site de BPI France et "Le guide pratique du gréateur"

Le Site de l'Agence France Entrepreneur (AFE)... est une mine d'informations pour les entrepreneurs et porteurs de projet. Quelques exemples de rubriques sur le site :

Faire appel au financement participatif ("crowdfunding")

Associations : Faire appel au MECENAT d'entreprise

Autres infos :

Appel à candidatures 2017 Occitanie pour une reconnaissance GIEE (DL 15 septembre 2017). Téléchargez le cahier des charges et le dossier de candidature sur : draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/L-appel-a-projets-2017

Près de 400 groupements d'intérêt économique et environnemental ont été reconnus par l’État en France depuis 2015, dont 83 en Occitanie.
Leviers essentiels de la transition écologique de l'agriculture, ils visent une performance à la fois économique, écologique et sociale des exploitations agricoles, en favorisant des modèles de production autonomes, économes en intrants (énergie, eau, engrais, produits phytopharmaceutiques et antibiotiques) et résilients, en réponse aux enjeux d'un territoire, en s'appuyant sur la force du collectifs et du partenariat avec les acteurs des filières et du développement impliqués localement.