Le SCoT arrêté

La Commission d'Enquête publique du SCOT Pays Coeur d'Hérault a rendu son rapport au Président J-F Soto, dont le contenu est maintenant mis à disposition du public ci-dessous sur le site du Pays Coeur d'Hérault.

Avis favorable au SCOT du Pays Coeur d'Hérault avec quelques réserves (cf document joint).

Le travail pour la finalisation et l'approbation du SCOT a donc repris au sein des instances afin de prendre en compte les avis et de travailler à répondre aux réserves exprimées,  tout en restant dans le cadre et l'application d'un Schéma de Cohérence Territorial. Le document pourra évoluer, afin d'être amélioré au regard des avis, sans que son économie générale en soit modifiée.

Le calendrier de cette phase de finalisation amène à une approbation aux environ de la fin juin 2023.

Suite à son arrêt le 12 juillet 2022, le SCOT est entré dans une phase d'avis des personnes publiques associées et consutées, puis d'enquête publique. L'ouverture de l'enquête est le lundi 14 novembre, 9h00, et sa clôture est le mardi 13 décembre à 17h.

Durant cette période le dossier du Schéma de Cohérence Territoriale sera disponible  dans plusieurs points du territoire:

Sous format papier :
- au siège su SYDEL Pays Cœur d’Hérault,
- aux sièges des  trois Communautés de Communes  qui compsent le SCOT Pays COeur d'Hérault
 - aux sièges de plusieurs mairies aux adresses et horaires mentionnées ci-dessous, avec des permanences proposées (voir les documents joints) 

Au format numérique :
- sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4285 (ou par l’adresse électronique dédiée

Par ailleurs, toute information relative au projet du SCOT Pays Cœur d’hérault, ou à la présente enquête, pourra être demandée :
-    par courrier à l’attention de Monsieur le Président du SCOT Pays Cœur d’Hérault, 9 rue de la Lucques Ecoparc Coeur d'Hérault 34725 Saint André de Sangonis .
-    par voie électronique :
-    ou par téléphone auprès de Madame Morgan PUJOL, responsable du Pôle Aménagement, 04 99 91 46 39.

 

Faisant suite à la concertation territoriale de Juin 2022 et aux échanges avec les Personnes Publiques Associées, le projet de SCoT a été "arrêté" le 12 Juillet 2022 en Comité Syndical de Pays. Voté à l'unanimité des élus présents (et au complet : 21 convoqués, 21 présents, 21 voix Pour !), cette version a ensuite été soumise à consultation.

L'ensemble des documents arrêtés sont consultables pour information, en version papier, au siège du Pays Coeur d'Hérault.

Les pièces composant le dossier sont les suivantes :

  • Diagnostic de territoire ( Rapport de Présentation)
  • Etat Initial de l'Environnement  ( Rapport de Présentation)
  • PADD (Projet d'Aménagement et de Développements Durables)
  • DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs) et ses annexes ( Trame Verte et Bleue ; sites patrimoniaux ; Enveloppes Urbaines Existantes ; Espaces Agricoles Stratégiques)
  • DAAC (Document d'Aménagement Artisanal et Commercial)
  • Evaluation Environnementale ( Rapport de Présentation)
  • Bilan de la Concertation
  • Synthèse du SCoT