Ressource documentaire

Requalifier et aménager les territoires ruraux et péri-urbains : rapports ministériels

Deux rapports commandités par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, ainsi que par le Ministère du logement, de l'Egalité des Territoires et de la ruralité, pointent des problématiques d'aménagement contemporaines, concernant directement le territoire du Pays Coeur d'Hérault. Il s'agit des rapports suivants :

Le Guide des SCoT - DREAL

La DREAL a réalisé en 2013 la synthèse régionale des SCoT pour observer les points de faiblesses et les points d'amélioration nécessaires de nos SCoT régionaux. En effet, de nombreux SCoT étant en cours de révision après avoir été mis en oeuvre, nous disposons d'une bonne base de connaissance à partager afin que le SCoT Coeur d'Hérault puisse bénéficier de toutes ces connaissances et méthodes de réalisation.

Le Diaporama de Concertation du SCoT Coeur d'Hérault

Le diaporama de concertation du SCOT est le power point de base lors de rencontre en commune ou de réunion d'information. Il présente le SCoT dans le cadre législatif français ainsi les documents composant un SCoT.

Le calendier est présenté et les travaux en cours.

Vous avez ainsi l'ensemble des éléments permettant de comprendre ce qu'est un SCoT et les modalités de réalisation locale : la gouvernance.

Le SCoT : Qu'est ce que c'est ? Ou en est on en France ?

Depuis 13 ans que la Loi SRU est exécutoire en France, le SCoT a été renforcé par le législateur dans ses compétences et dans son rôle intégrateur, entre normes supérieures et documents et schémas locaux. A la veille de nouvelles discussions sur son contenu et ses objectifs, dans le cadre de la Loi ALUR (Accés au Logement et un Urbanisme Rénové), il est bon de faire un point d'actualité sur ce document, à la fois sur le plan de la méthode ainsi que sur son développement dans le territoire français.

Etat des lieux synthètique de l'urbanisme et de l'Aménagement en Coeur d'Hérault

Dans le cadre du programme européen SUDOE, le Conseil général de l’Hérault s’est associé au Département de la Gironde, à 6 collectivités espagnoles et portugaises ainsi qu’à 14 partenaires (établissements publics & organismes de gestion de l’eau) pour étudier les synergies possibles entre politique d’aménagement du territoire et politique de l’eau.

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Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Identité du projet

Etudes préalables

Etudes réglementaires

De l'arrêt à l'approbation