Présentation de la gouvernance du SCoT et des acteurs impliqués :
Concernant la maîtrise d’ouvrage :
- Le Comité syndical SCoT : Le Comité syndical assure le pilotage politique du SCoT dans son intégralité. Il valide l’avancée du document et les étapes stratégiques. Il arrête et approuve le SCoT. Il se compose de 8 élus par Communauté de communes.
- Le bureau SCoT suit l’avancée du document et son actualité. Le groupe participe à la définition, l’orientation et l’enrichissement politique du projet de territoire. Dans sa configuration « Bureau SCoT », il délibère sur certaines compétences transférées par le Comité Syndical. Il se compose de 8 élus, 4 élus par Communauté de communes.
- Le Comité technique SCoT ou « groupe projet », assure le suivi technique et opérationnel du SCoT : production et validation technique des pistes de réflexions, des actions et des questions opérationnelles qui se posent. Il se compose de 9 techniciens du Pays et des Communautés de commune, coordonnés par un chef de projet SCoT.
Concernant les instances de concertation :
- Le Conseil des maires : Le Conseil des Maires regroupe les 49 Maires du territoire. Il s'agit d'une instance de prévalidation des études et du SCoT. Lieu de discussion et de débat, il permet l'enrichissement du projet.
- Le Conseil de développement : Le Conseil de Développement regroupe des associations et citoyens du Pays Coeur d'Hérault. Il propose et élabore des avis et notes pour enrichir le SCoT.
- Les Personnes Publiques Associées : Les Personnes Publiques Associées (PPA) listées par le Code de l'Urbanisme, regroupe pour l'essentiel l'Etat (DDTM, DREAL), le Département, la Région, les Chambres Consulaires, ... Ils peuvent être réunis lors de réunion "PPA" à chaque phase d'élaboration du SCoT. Par ailleurs, ils participent à la réalisation du document lors de phase de concertation.
Concernant la maîtrise d’oeuvre
- Les commissions thématiques ou transversales : Il s’agit de réunions ou d’ateliers d’enrichissement, alimentant le diagnostic et l’EIE (Etat Initial de l'Environnement) (thématiques), le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) (transversales), le DOO (Document d'Orientation et d'Objectifs) (thématiques). Elles se composent des techniciens du Pays, des Communautés de Communes, des partenaires, associations, membres du Conseil de Développement, réunis en fonction du thème ou de l’objectif.
- Les groupes de travail techniques (GT) alimentent par leurs productions et réflexions, le projet. Ils se composent essentiellement de techniciens. Des études pourront être réalisées en régie par ces groupes (suivant le programme d’étude défini).
- Les bureaux d’études, ou intervenants extérieurs : Leurs travaux seront portés sur des expertises techniques et la stratégie territoriale.
