[Les rendez-vous de Novel.id] Protéger son innovation (brevet, marque, dessin, modèle, stratégie du secret...)

Il est primordial pour une entreprise, de veiller à protéger ses créations et innovations. C’est un capital immatériel très important car il enrichit l’entreprise, la valorise auprès de ses parties prenantes que sont les clients, actionnaires et salariés, lui permet, dans le cas d’une protection à l’international, de s’ouvrir à d’autres marchés, et également de bénéficier de moyens pour agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales.

Que ce soit avant la création d’une entreprise ou au cours de son existence, vous pouvez protéger vos projets et innovations par plusieurs moyens :

Au programme :

- La protection de fait de l'innovation  : 

- L'organigramme et la responsabilisation des managers et effectifs,
- La sécurisation de la transmission de l'information innovante,
- La confidentialité dans la gestion d'affaires,
- Les contrats de travail des personnels impliqués dans le processus d'innovation,
- La sécurisation structurelle de l'entreprise,

- La protection juridique de l'innovation :

- Le droit de propriété intellectuelle de manière générale pour préciser sur la propriété industrielle,
- Le brevet et les conditions de brevetabilité,
- Le certificat d'utilité,
- Le savoir-faire
- Le régime de protection du droit de propriété intellectuelle (durée des monopoles d'exploitation) et action en contrefaçon

Jeudi 28 octobre 2021 de 9h00 à 11h00

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Animé par Sacha BRUNNER du Cabinet QIIRO