Vos obligations de publicité avec le programme LEADER 2023-2027

Votre projet bénéficie d'un financement européen du programme LEADER 2023-2027 ? Vous avez déposé un dossier de demande de subvention LEADER ? ... Des obligations de communication* vous incombent dès le dépôt d'une demande d'aide sur la plate-forme Europac !

Une communication obligatoire et encadrée

 Tous les projets financés dans le cadre du programme LEADER 2023-2027 doivent respecter certaines règles en matière d'information et de communication qui s'appliquent à l'ensemble de vos supports de communication, y compris les supports numériques et les équipements et objets finançés, et pendant toute la durée de votre projet.

  •  A noter : pour les opérations LEADER dont le montant d’aide publique est supérieur à 10 000 €, une affiche est obligatoire, pendant l’opération et jusqu’à la fin des engagements liés à la pérennité.

Des ressources pour vous accompagner

Pour vous aider à respecter l'ensemble de ces obligations, plusieurs documents sont à votre disposition sur le site Europe-en-Occitanie :

Des modèles à votre disposition

  • Des logos, des modèles d'affiches, de plaques, d'autocollant, avec des gabarits conformes aux exigences européennes sont téléchargeables en bas de cette page. 
  • Le bloc-marque est également disponible sous format .jpg ou .png, sur demande auprès de votre GAL.

* Ces obligations sont rappelées dans la convention attributive d'aide LEADER (décision juriodique). L'Autorité de Gestion se réserve le droit de s'assurer du respect de ces obligations de publicité.