Réforme des collectivités territoriales
Conséquences et perspectives pour le Cœur d'Hérault
Durant les années 1950-1970, l'intercommunalité se matérialisait essentiellement par les SIVU, les SIVOM et les pays d'accueil touristique. Dans la foulée de la première loi de décentralisation de 1982 les chartes intercommunales ont insufflé un esprit de coopération et d'approche globale du développement local. Ensuite, les communautés de communes sont apparues et se sont développées dans le cadre des lois de 1992 et de 1999. Au début des années 2000, le Pays Cœur d'Hérault a été lancé, et en 2008, deux des quatre communautés de communes qui le composent ont fusionné.
Durant l'été, les collectivités ont pu prendre connaissance de l'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Depuis, il n'a cessé d'évoluer. Le 3 octobre dernier, lors des rencontres nationales de l'Association des Communautés de France (ADCF) ― principal représentant des intercommunalités ― Monsieur Marleix, Secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, a brossé un état précis du projet de réforme alors même que celui-ci venait d'être transmis en Conseil d'État.
Il est donc temps pour les élus et décideurs locaux du Cœur d'Hérault de s'approprier pleinement le contenu de cette réforme et d'en analyser objectivement les effets et les conséquences, à court terme, comme les perspectives ou évolutions potentielles à moyen et long terme. Nous nous situons à un moment important de réflexion et de débat.
Monsieur Louis Villaret, Président du Pays Cœur d'Hérault, a pris l'initiative de réunir les 77 maires et les conseillers municipaux des communes membres du Pays Cœur d'Hérault, ainsi que des partenaires associés, comme les représentants des milieux économiques et associatifs membres du Conseil de développement. Ce forum sera utile pour étayer les futurs travaux de la commission du Pays Cœur d'Hérault relative au devenir de l'intercommunalité.
Évolution de la carte intercommunale (projet de fusion), gouvernance et représentation des communes dans l'intercommunalité, modification des compétences, volet fiscal de la réforme se substituant à la taxe professionnelle… autant d'éléments qui seront débattus de 9h00 à 12h00 le samedi 17 octobre au Domaine de 3 Fontaines au Pouget.
Les débats seront animés par Monsieur Christophe Bernard, secrétaire général de l'ADCF, Madame Claire Delpech, experte financière et fiscale à l'ADCF et Monsieur Louis Villaret, Président du Pays Cœur d'Hérault.
Pour participer : prière de s'inscrire au 04 67 44 39 74 ou par courriel : contact@coeur-herault.fr afin de faciliter l'organisation logistique.
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