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Marchés publics
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Comité Syndical du vendredi 6 Avril 2012
Onglets principaux
Voir
(onglet actif)
Qu'est-ce qui lie ici
Comité Syndical du vendredi 6 Avril 2012
Veuillez trouver ci-dessous, les documents relatifs au Comité Syndical du vendredi 6 avril 2012
Fichier(s) joint(s):
Convocation et ordre du jour
Relévé de décisions
Délibération n°2012-17-Avenant au Contrat de travail d'un agent en CDD
Délibération n°2012-18-Gestionnaire LEADER et Chargé de Mission coopération
Délibération n°2012-19-Création de poste - Attaché Territorial
Délibération n°2012-20-Avenant à la convention télétransmission
Délibération n°2012-21-Convention entre le CAUE 34 et le SYDEL PCH
Délibération n°2012-22-Modification du plan de financement de l'évaluation de la charte et du contrat de pays
Délibération n°2012-23 -Plan de charge 2012 de l'observatoire du PCH
Délibération n°2012-24-Attribution d'une subvention à l'association CAPECH
Délibération n°2012-25 -Mission accessoire
Délibération n°2012-26-Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget 2011
Délibération n°2012-27-Affectation du résultat
Photothèque
