Le SCoT arrêté : de quels éléments se compose le dossier SCoT ?

Le dossier de SCoT se compose de plusieurs documents. L'ensemble constitue le SCoT. C'est cet ensemble de documents qui forme le dossier qui sera arrêté puis approuvé.

Le dossier de SCoT se compose des documents suivants :

Le rapport de présentation :

  • Expose le diagnostic stratégique ;
  • Décrit l'articulation du schéma  avec d'autres documents et Schémas avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
  • Analyse l'état initial de l'environnement ;
  • Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement et expose les problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones à enjeux environnementaux (ex. Natura 2000)  : l'évaluation Environnementale
  • Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs.
  • Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement ;
  • Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du schéma. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du schéma sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
  • Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée ;
  • Précise, le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées.

Le rapport de présentation est proportionné à l'importance du schéma de cohérence territoriale, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables.

Le D.O.O. (Documents D'Orientation et d'Ojectifs).

La délibération qui arrête un projet de schéma de cohérence territoriale  tire "le bilan de la concertation" qui a été réalisée durant l'élaboration du SCoT. C'est à dire l'information et la participation de la population , des partenaires et des élus à la construciton du document. La délibération est affichée pendant un mois au siège de l'établissement public et aux mairies des communes membres concernées.